Conditions Générales d'Utilisation du Service
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Dernière mise à jour le 26 octobre 2025
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Définitions Importantes
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants possèdent les significations spécifiques détaillées ci-dessous dans l'ensemble du présent document.
Service désigne l'ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés via le site web lunavoraex.sbs, incluant les articles de blog, les ressources éducatives et les informations relatives au marketing numérique, au branding, aux médias sociaux, au design web et aux solutions ecommerce.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site web lunavoraex.sbs et utilisant nos services, qu'elle soit inscrite ou non, qu'elle bénéficie d'un compte utilisateur ou consulte simplement le contenu public accessible sans authentification.
Contenu Utilisateur désigne l'ensemble des informations, textes, images, commentaires, messages ou tout autre élément que vous publiez, soumettez ou transmettez via notre plateforme, incluant les contributions aux sections interactives et les communications avec notre équipe.
Propriété Intellectuelle inclut tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature, notamment les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et tous autres droits similaires.
Utilisation de Nos Services
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Responsabilités des Utilisateurs
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Services Fournis Sans Garantie
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Résolution des Litiges et Juridiction
En cas de désaccord concernant l'utilisation de nos services ou l'interprétation de ces conditions, les procédures suivantes s'appliquent pour résoudre le différend.
Médiation Amiable
En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation de nos services, les parties s'engagent d'abord à tenter de résoudre le différend de bonne foi par négociation directe. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 30 jours, les parties peuvent recourir à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire formelle.
Le recours à la médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour résoudre efficacement les différends
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible pour les consommateurs de l'Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien officiel fourni si vous souhaitez soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité des Clauses
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Intégralité de l'Accord Contractuel
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lunavoraex concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf si elle est faite par écrit et signée par nous.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France, sauf disposition légale impérative contraire protégeant les consommateurs.
Résiliation du Service
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Modifications des Conditions
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Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 26 octobre 2025
Version Actuelle: Version 2.0